INFORMATION CNIL

La réglementation de la CNIL impose de rajouter en bas de chaque bulletin d'adhésion, le paragraphe suivant :

(valable pour les associations qui dispose d'un fichier informatique EXCEL ou autres)

 

« Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à .........[indiquez-ici le service]. »

 Le trésorier

G. CAUVIN